POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES
DONNEES PERSONNELLES

La Poste, SA au capital de 5 364 851 364 euros RCS Paris 356000 000, Siège social : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA – 75015 PARIS, place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
 • Les Données Personnelles que La Poste collecte et les raisons de cette collecte,
 • La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
 • ainsi que vos droits sur vos Données Personnelles.

Cette Politique s’applique aux traitements de Données Personnelles dans le cadre de la fourniture des services du site espacetechniqueetqualite.laposte.fr, à l’exclusion des éventuels sites partenaires. Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles, de la loi n°78-17 «Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.

1. Finalités des traitements et durée de conservation de vos Données Personnelles

La collecte de vos données personnelles est réalisée par La Poste afin de :

- pour le formulaire de demande d’accès, pouvoir vous identifier en vue de vous permettre l’accès à l’espace privé du site comportant l’ensemble des documents techniques.

- pour le formulaire de contact, répondre à votre demande d’informations

La Poste effectue ce traitement sur la base de l’exécution de votre contrat.

Nous conservons vos Données liées à l'exécution du contrat pendant la durée de votre contrat plus de 5 ans (durée de prescription légale).

2. Destinataires de vos Données Personnelles

Les données Personnelles que vous communiquez à La Poste, sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :

• La Direction Technique de La Poste
• L’administrateur technique du site

III.    TRANSFERT EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Les Données Personnelles traitées par La Poste sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, le groupe La Poste peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE ou de l’EEE (Maroc, Inde, Sénégal, Tunisie, Ile Maurice, Etats Unis). Ces sous-traitants peuvent avoir accès aux Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, le groupe La Poste exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties appropriées notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l’adoption par ces derniers de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).

4. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?

►  Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;

  Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur:

·  les catégories de données que nous traitons

·  les finalités du traitement des données

·  les destinataires et les catégories de destinataires à qui vos données ont été transmises

·  lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données ou lorsque ce n’est pas possible les critères pour déterminer cette durée.

►  Vous avez le droit de nous faire corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant ;

►  Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisions vos Données personnelles ;

►  Vous avez le droit d’être « oublié » par nous en exerçant votre droit d’effacement de vos données ;

►  Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;

►  Vous pouvez demander à ce que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre un autre responsable de traitement ;

►  Vous avez la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès ;

►  Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé. Cela vous permettra notamment de modifier et/ou retirer vos consentements concernant la prospection commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en précisant vos nom, prénom en vous adressant à :

  •  mesdonneespersonnelles.laposte@laposte.fr

  •  ou La Poste - BP 10245 - 33506 Libourne Cedex

V.    COMMENT CONTACTER LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DÉSIGNÉ PAR LE GROUPE LA POSTE ?

Vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante:

Madame la Déléguée à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).